{"id":5666160,"date":"2021-06-04T15:17:40","date_gmt":"2021-06-04T13:17:40","guid":{"rendered":"https:\/\/tartesdumonde.be\/?page_id=5666160"},"modified":"2021-06-04T15:24:17","modified_gmt":"2021-06-04T13:24:17","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tartesdumonde.be\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et d’Utilisation"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column]
\n\t\n\t\n\t\n\t

\n\t\tConditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes et d\u2019utilisation\t<\/h3>\n\n\t\n\t\t\t

\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\n<\/div>[vc_column_text]\n

CGV ET CGU<\/div>\n
Modifications des CGU \/ loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle.
\n1. D\u00e9finitions
\nLes termes dont la premi\u00e8re lettre de chaque mot appara\u00eet en majuscule auront la signification qui leur est attribu\u00e9e au pr\u00e9sent article, qu\u2019ils soient au singulier ou au pluriel :
\nCGU : les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site ;
\nCGV : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur version en vigueur \u00e0 la date de la Commande ;
\nCompte Client : compte utilisateur personnel cr\u00e9e sur le Site par le Client n\u00e9cessaire \u00e0 la Commande ;
\nConditions Particuli\u00e8res : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d\u2019ex\u00e9cution
\nContrat : le contrat form\u00e9 entre le Client et Foodizz sprl ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitu\u00e9 des CGV et des Commandes ;
\nCommande : toute commande pass\u00e9e par le Client, mat\u00e9rialis\u00e9e par la confirmation envoy\u00e9e par email par Foodizz sprl au Client \u00e0 l\u2019issue du processus de commande ;
\nClient : Consommateur ou Client Professionnel
\nConsommateur : personne physique agissant en dehors de son activit\u00e9 professionnelle
\nClient Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle
\nLivraison : d\u00e9signe la livraison \u00e0 domicile ou en magasin.
\nFoodizz sprl : soci\u00e9t\u00e9 Foodizz sprl au capital de 10.000 euros, dont le si\u00e8ge social est au 34, Av Haveskercke 1190 FOREST \u2013 Belgique, immatricul\u00e9e sous le n\u00b0\u00a0 0563.734.801\u00a0 Site : le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse \u00ab www.atelierfoodizz.com \u00bb, \u00e0 l\u2019adresse \u00ab www.foodizz.be \u00bb et \u00e9dit\u00e9 par Foodizz sprl.
\nProduit : tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site<\/div>\n
\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n

a. Objet et domaine d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente
\nFoodizz sprl propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les ex\u00e9cute conform\u00e9ment au Contrat. Toute Commande entra\u00eene l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat r\u00e9git l\u2019ensemble des relations entre le Client et Foodizz sprl. Le Contrat s\u2019applique \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.
\nLe Contrat est exclusivement applicable aux Produits livr\u00e9s aux Clients \u00e9tablis en Belgique
\nb. Modification des CGV
\nFOODIZZ se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de passation de la Commande.
\nc. La cr\u00e9ation d\u2019un Compte Client
\nLe service de commande en ligne est r\u00e9serv\u00e9 aux Clients disposant d\u2019un Compte Client.
\nPour cr\u00e9er son Compte Client, le Client doit fournir l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande telles que son identit\u00e9, ses coordonn\u00e9es postales et son adresse email. Foodizz sprl pourra refuser de cr\u00e9er un Compte Client si les informations demand\u00e9es et indiqu\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires ne sont pas renseign\u00e9es. Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s\u2019engage \u00e0 effectuer toutes les modifications n\u00e9cessaires pour les maintenir \u00e0 jour afin que Foodizz sprl puisse traiter sa Commande. Pour valider la cr\u00e9ation de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d\u2019activer son compte. Le Client reconnait qu\u2019il ne pourra \u00eatre titulaire que d\u2019un seul compte actif. Le Client acc\u00e9dera \u00e0 son Compte Client \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mot de passe et d\u2019un identifiant, constitu\u00e9 de l\u2019adresse email utilis\u00e9e pour la cr\u00e9ation du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser son Compte Client conform\u00e9ment aux CGV et aux CGU. Foodizz sprl peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait \u00eatre fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialit\u00e9, ainsi que de toute utilisation de son compte. Foodizz sprl ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant d\u2019un non-respect des obligations du Client. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer Foodizz sprl imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte, et de toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses moyens d\u2019identification. Si Foodizz sprl a des motifs l\u00e9gitimes de penser que la s\u00e9curit\u00e9 du Site est viol\u00e9e ou que celui-ci est mal utilis\u00e9, elle pourra proc\u00e9der \u00e0 la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Site et des donn\u00e9es et exiger la modification de ces moyens d\u2019identification. Le Client pourra \u00e9galement cr\u00e9er un Compte Client \u00e0 l\u2019aide de l\u2019interface Facebook Connect propos\u00e9e sur le Site. Dans ce cas, le Client autorise Foodizz sprl \u00e0 utiliser les donn\u00e9es qu\u2019il a renseign\u00e9es sur son compte Facebook. Les identifiants Facebook seront alors ceux lui permettant de se connecter \u00e0 son Compte Client.
\nd. Modalit\u00e9s de passation d\u2019une Commande
\n>\u00a0 Commande et disponibilit\u00e9 des Produits
\nPour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les \u00e9tapes suivantes sur le Site :
\ns\u00e9lection du pays, du code postal et choix du lieu de retrait ;
\nchoix du cr\u00e9neau de livraison parmi les cr\u00e9neaux pour que le client vienne chercher les produits en boutique;
\ns\u00e9lection des Produits qu\u2019il souhaite commander ;
\nv\u00e9rification du d\u00e9tail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, les commandes des Produits pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site \u00e9tant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue \u00e9lectronique et dans la limite des stocks disponibles ;
\nindication de l\u2019adresse de livraison et de l\u2019adresse de facturation ;
\nconsultation et validation des CGV ;
\npaiement de la Commande uniquement lors du retrait.
\nAu terme du processus de commande, Foodizz sprl adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particuli\u00e8res. Les offres de Produits pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client \u00e9tant inform\u00e9 des indisponibilit\u00e9s directement sur le Site et au plus tard au moment de l\u2019affichage du d\u00e9tail de sa Commande. Toutefois, si tout ou partie des Produits command\u00e9s est ult\u00e9rieurement indisponible, Foodizz sprl en informe le Client par email. Le Client sera alors inform\u00e9 du nouveau montant de sa Commande.
\n>\u00a0 Annulation de la Commande par le Client
\nToute annulation de Commande devra se faire par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du Service Client de Foodizz sprl, et au moins 3 heures avant le d\u00e9p\u00f4t et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure. Foodizz sprl peut annuler, de plein droit et sans pr\u00e9avis, la Commande en cas de d\u00e9faut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
\ne. Prix et paiement
\nLes prix mentionn\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en Euro, toutes taxes comprises. Le prix factur\u00e9 au Client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de Commande adress\u00e9e par Foodizz sprl, sous r\u00e9serves des pr\u00e9cisions ci-apr\u00e8s apport\u00e9es, et correspond au tarif indiqu\u00e9 au Client lors de la Commande. Le prix des produits \u00e0 poids variable d\u00e9pend du poids de l\u2019article et est en cons\u00e9quence susceptible de varier l\u00e9g\u00e8rement selon l\u2019approvisionnement disponible au moment de la pr\u00e9paration de la commande. Le prix de vente effectivement factur\u00e9 tiendra compte de cette variation de quantit\u00e9 et correspondra au poids effectif du produit livr\u00e9.<\/p>\n

>\u00a0 Livraison en magasin
\nCe service est exclusivement propos\u00e9 dans les magasins qui apparaissent dans la liste d\u00e9roulante lors de la commande.
\nLes lieux, date et plage horaire de mise \u00e0 disposition des Produits sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s propos\u00e9es par Foodizz sprl. Le Client s\u2019engage \u00e0 venir chercher les Produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison qu\u2019il a indiqu\u00e9e, aux jour et plage horaire choisis par lui en fonction des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s propos\u00e9es par Foodizz sprl. Le Client doit pouvoir, fournir la preuve de son identit\u00e9 et le num\u00e9ro de Commande (figurant sur l\u2019email de confirmation). Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 signer le bon d\u2019\u00e9margement pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable de magasin de Foodizz sprl, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant n\u00e9cessaire. Aucune demande de remise des Produits ne pourra \u00eatre honor\u00e9e \u00e0 d\u00e9faut de justificatif d\u2019identit\u00e9 et de r\u00e8glement. Par la signature du bon d\u2019\u00e9margement, le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7u le nombre de colis port\u00e9 sur ce dernier.
\nDans le cas o\u00f9 un ou des colis seraient manquants ou endommag\u00e9s, le Client devra le signaler au Responsable de magasin qui recherchera une solution.
\n>\u00a0 R\u00e9ception des Produits
\nFoodizz sprl conserve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral et au parfait encaissement du prix par Foodizz sprl, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>\n

h. D\u00e9lai de r\u00e9tractation
\nConform\u00e9ment au code de la consommation les produits ne pouvant pas, par leur nature, \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou \u00e9tant susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement, le Client ne dispose pas d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu pour les achats \u00e0 distance de produits. Les produits ne seront ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s. Pour les autres produits, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande, pour retourner tout produit \u00e0 Foodizz sprl pour remboursement, sans justification de motif, ni p\u00e9nalit\u00e9. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit contacter le Service Information Consommateur de Foodizz sprl aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous \u00e0 l\u2019Article IX. Foodizz sprl organisera alors avec le Client le passage d\u2019un livreur \u00e0 son domicile pour reprendre le ou les produits concern\u00e9s, le Client peut n\u00e9anmoins choisir de renvoyer les Produits objets de la r\u00e9tractation par le moyen de son choix si celui-ci garantit un niveau de protection et de conservation desdits Produits ad\u00e9quat et \u00e9quivalent au niveau de la livraison initiale.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client sera ensuite rembours\u00e9 de son achat, \u00e0 son choix, soit par un avoir du montant du ou des produits sur sa prochaine commande, soit par un ch\u00e8que du montant du ou des produits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9, sous r\u00e9serve que les produits retourn\u00e9s soient dans leur emballage d\u2019origine, complets, en parfait \u00e9tat et accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.
\ni.\u00a0 Garantie et responsabilit\u00e9
\nFoodizz sprl est garant de la conformit\u00e9 des produits vendus. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue dans le Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie Foodizz sprl \u00ab satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb. Au titre de ces garanties, Foodizz sprl s\u2019engage \u00e0 lui rembourser les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa Commande. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
\nj.\u00a0 Service Information Consommateur
\nPour toute difficult\u00e9, le Client peut adresser un e-mail \u00e0 : info@foodizz.be ou un courrier \u00e0 Foodizz sprl, service Information Consommateur 34 Av Haveskercke 1190 Forest, ou t\u00e9l\u00e9phoner au +32 486 03 93 80 pour la Belgique\u00a0 du lundi au samedi de 9h \u00e0 19h.
\nk. Droit applicable
\nLe Contrat est soumis au droit Belge.
\nm.\u00a0\u00a0 Dispositions particuli\u00e8res concernant le Client Professionnel
\nJuridiction : toutes les contestations se rapportant au pr\u00e9sent Contrat et\/ou aux Commandes, et qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Bruxelles, qui sera seul comp\u00e9tent. Vente hors r\u00e9seaux : les Produits ne pouvant \u00eatre commercialis\u00e9s hors du r\u00e9seau de distribution de Foodizz sprl directement \u00e0 des consommateurs ou \u00e0 des distributeurs non agr\u00e9\u00e9s, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d\u2019hygi\u00e8ne alimentaire, toute revente des Produits, de mani\u00e8re directe ou indirecte, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, est prohib\u00e9e. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : Foodizz sprl conserve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral et au parfait encaissement du prix par Foodizz sprl, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, d\u00e8s la livraison, des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner Convention de preuve : les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique du Site sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.
\n3. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et informations l\u00e9gales sont destin\u00e9es \u00e0 toute personne consultant le site web accessible \u00e0 l\u2019adresse www.atelierfoodizz.com et\/ou ayant cr\u00e9\u00e9 un compte sur le site web accessible \u00e0 l\u2019adresse www.atelierfoodizz.com et\/ou passant commande sur le site www.atelierfoodizz.be \u00a0\u00a0 (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb).
\nLe site web, accessible \u00e0 l\u2019adresse www.atelierfoodizz.com,\u00a0 ainsi que le site www.foodizz.be (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les Sites), sont \u00e9dit\u00e9s et exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Foodizz sprl. Les Sites sont compos\u00e9s de diff\u00e9rents espaces et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et informations l\u00e9gales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des Sites.
\nL\u2019Utilisateur reconna\u00eet accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et informations l\u00e9gales (les \u00ab CGU \u00bb) sans r\u00e9serve d\u00e8s sa premi\u00e8re connexion aux Sites.
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront cumulativement applicables.
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant et notamment dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 Foodizz, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du programme de fid\u00e9lit\u00e9 Foodizz seront cumulativement applicables.
\na. Mentions l\u00e9gales : Edition et h\u00e9bergement du Site
\nL\u2019Editeur des Sites est la soci\u00e9t\u00e9 Foodizz sprl (\u00ab Foodizz sprl \u00bb) qui en assure la publication.
\nFoodizz sprl est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 av haveskercke 1190 Forest, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce de Bruxelles sous le num\u00e9ro\u00a0 0563.734.801.
\nT\u00e9l\u00e9phone : 0032486039380
\nLe Directeur de la publication des Sites est St\u00e9phane Campo
\nL\u2019adresse du webmaster des Sites est : info@foodizz.be
\nL\u2019h\u00e9bergement du site www.atelierfoodizz.com est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 OVH SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
\nL\u2019h\u00e9bergement du site www.foodizz.be est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
\nb.\u00a0\u00a0 Utilisation des Sites
\nL\u2019Utilisateur s\u2019interdit, dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, de se livrer \u00e0 des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires \u00e0 la Loi, porteraient atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, ou aux droits de Foodizz sprl ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l\u2019Utilisateur s\u2019engage, dans son utilisation des Sites, \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes :
\ncommuniquer des informations exactes lors de son inscription et de l\u2019utilisation des Sites ;
\nne pas utiliser de fausse identit\u00e9 en vue de tromper autrui ;
\nse conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les pr\u00e9sentes stipulations contractuelles ;
\nutiliser les Sites de mani\u00e8re loyale, conform\u00e9ment \u00e0 sa finalit\u00e9 professionnelle exclusivement, et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et aux usages en vigueur ;
\nrespecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux contenus fournis par Foodizz sprl et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers ;
\nne pas diffuser des donn\u00e9es, informations ou contenus \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, offensant, violent ou incitant \u00e0 la violence, ou \u00e0 caract\u00e8re politique, raciste ou x\u00e9nophobe et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout contenu qui serait contraire aux lois et r\u00e8glements en vigueur ou aux bonnes m\u0153urs ;
\nne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicit\u00e9s ; et
\nne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses \u00e9lectroniques, afin de les utiliser pour l\u2019envoi de sollicitations commerciales ou \u00e9quivalentes, ou de les int\u00e9grer au sein d\u2019un service de r\u00e9f\u00e9rencement ou \u00e9quivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d\u2019effectuer de la veille concurrentielle.
\nEn cas de manquement par un Utilisateur \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces r\u00e8gles, Foodizz sprl se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement l\u2019inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive, sans aucune contrepartie.
\nc.\u00a0\u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle
\nLes Sites, leur contenu et tous les \u00e9l\u00e9ments qui les composent sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nFoodizz sprl est propri\u00e9taire ou titulaire des droits d\u2019exploitation (pour les avoir r\u00e9guli\u00e8rement acquis de tiers) de tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent les Sites, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, donn\u00e9es vid\u00e9os, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de donn\u00e9es.
\nL\u2019Utilisateur ne dispose de l\u2019autorisation de visualisation des Sites et d\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments qui les composent qu\u2019\u00e0 titre personnel et priv\u00e9 et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, \u00e0 l\u2019exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
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