Conditions Générales de ventes et d’utilisation
1. Définitions
Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
CGU : les conditions générales d’utilisation du Site ;
CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande ;
Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande ;
Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution
Contrat : le contrat formé entre le Client et Foodizz sprl ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes ;
Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par email par Foodizz sprl au Client à l’issue du processus de commande ;
Client : Consommateur ou Client Professionnel
Consommateur : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle
Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle
Livraison : désigne la livraison à domicile ou en magasin.
Foodizz sprl : société Foodizz sprl au capital de 10.000 euros, dont le siège social est au 34, Av Haveskercke 1190 FOREST – Belgique, immatriculée sous le n° 0563.734.801 Site : le site internet accessible à l’adresse « www.atelierfoodizz.com », à l’adresse « www.foodizz.be » et édité par Foodizz sprl.
Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site
2. Conditions générales de vente
a. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Foodizz sprl propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et Foodizz sprl. Le Contrat s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en Belgique
b. Modification des CGV
FOODIZZ se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
c. La création d’un Compte Client
Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. Foodizz sprl pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées. Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Foodizz sprl puisse traiter sa Commande. Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte. Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif. Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. Foodizz sprl peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Foodizz sprl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Client. Le Client s’engage à informer Foodizz sprl immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Si Foodizz sprl a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification. Le Client pourra également créer un Compte Client à l’aide de l’interface Facebook Connect proposée sur le Site. Dans ce cas, le Client autorise Foodizz sprl à utiliser les données qu’il a renseignées sur son compte Facebook. Les identifiants Facebook seront alors ceux lui permettant de se connecter à son Compte Client.
d. Modalités de passation d’une Commande
> Commande et disponibilité des Produits
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
sélection du pays, du code postal et choix du lieu de retrait ;
choix du créneau de livraison parmi les créneaux pour que le client vienne chercher les produits en boutique;
sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d’éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;
indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;
consultation et validation des CGV ;
paiement de la Commande uniquement lors du retrait.
Au terme du processus de commande, Foodizz sprl adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières. Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande. Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, Foodizz sprl en informe le Client par email. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.
> Annulation de la Commande par le Client
Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Client de Foodizz sprl, et au moins 3 heures avant le dépôt et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure. Foodizz sprl peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
e. Prix et paiement
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Foodizz sprl, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande. Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l’article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l’approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. Le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.
> Livraison en magasin
Ce service est exclusivement proposé dans les magasins qui apparaissent dans la liste déroulante lors de la commande.
Les lieux, date et plage horaire de mise à disposition des Produits sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des différentes possibilités proposées par Foodizz sprl. Le Client s’engage à venir chercher les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, aux jour et plage horaire choisis par lui en fonction des différentes possibilités proposées par Foodizz sprl. Le Client doit pouvoir, fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Le Client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le responsable de magasin de Foodizz sprl, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.
Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au Responsable de magasin qui recherchera une solution.
> Réception des Produits
Foodizz sprl conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par Foodizz sprl, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
h. Délai de rétractation
Conformément au code de la consommation les produits ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits. Les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour retourner tout produit à Foodizz sprl pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Information Consommateur de Foodizz sprl aux coordonnées indiquées ci-dessous à l’Article IX. Foodizz sprl organisera alors avec le Client le passage d’un livreur à son domicile pour reprendre le ou les produits concernés, le Client peut néanmoins choisir de renvoyer les Produits objets de la rétractation par le moyen de son choix si celui-ci garantit un niveau de protection et de conservation desdits Produits adéquat et équivalent au niveau de la livraison initiale. Le Client sera ensuite remboursé de son achat, à son choix, soit par un avoir du montant du ou des produits sur sa prochaine commande, soit par un chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.
i. Garantie et responsabilité
Foodizz sprl est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue dans le Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie Foodizz sprl « satisfait ou remboursé ». Au titre de ces garanties, Foodizz sprl s’engage à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
j. Service Information Consommateur
Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : info@foodizz.be ou un courrier à Foodizz sprl, service Information Consommateur 34 Av Haveskercke 1190 Forest, ou téléphoner au +32 486 03 93 80 pour la Belgique du lundi au samedi de 9h à 19h.
k. Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit Belge.
m. Dispositions particulières concernant le Client Professionnel
Juridiction : toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Bruxelles, qui sera seul compétent. Vente hors réseaux : les Produits ne pouvant être commercialisés hors du réseau de distribution de Foodizz sprl directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée. Réserve de propriété : Foodizz sprl conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par Foodizz sprl, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner Convention de preuve : les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.
3. Conditions Générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.atelierfoodizz.com et/ou ayant créé un compte sur le site web accessible à l’adresse www.atelierfoodizz.com et/ou passant commande sur le site www.atelierfoodizz.be (ci-après l’« Utilisateur »).
Le site web, accessible à l’adresse www.atelierfoodizz.com, ainsi que le site www.foodizz.be (ci-après désignés les Sites), sont édités et exploités par la société Foodizz sprl. Les Sites sont composés de différents espaces et les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble des Sites.
L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (les « CGU ») sans réserve dès sa première connexion aux Sites.
Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.
Le cas échéant et notamment dans le cadre du programme de fidélité Foodizz, les Conditions générales d’utilisation du programme de fidélité Foodizz seront cumulativement applicables.
a. Mentions légales : Edition et hébergement du Site
L’Editeur des Sites est la société Foodizz sprl (« Foodizz sprl ») qui en assure la publication.
Foodizz sprl est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 34 av haveskercke 1190 Forest, immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles sous le numéro 0563.734.801.
Téléphone : 0032486039380
Le Directeur de la publication des Sites est Stéphane Campo
L’adresse du webmaster des Sites est : info@foodizz.be
L’hébergement du site www.atelierfoodizz.com est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
L’hébergement du site www.foodizz.be est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
b. Utilisation des Sites
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Sites, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Foodizz sprl ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation des Sites, à respecter les règles suivantes :
communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation des Sites ;
ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Foodizz sprl et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Foodizz sprl se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
c. Propriété Intellectuelle
Les Sites, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Foodizz sprl est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent les Sites, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.
L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation des Sites et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de Foodizz sprl, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation des Sites et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
L’impression papier de tout élément des Sites est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste du Code de la Propriété Intellectuelle.
d. Responsabilité
L’accès à tout ou partie des Sites pourra être interrompue ou suspendue par Foodizz sprl aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, Foodizz sprl ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès aux Sites, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque aux Sites ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation des Sites et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie des Sites est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Foodizz sprl.
Foodizz sprl ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, Foodizz sprl se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
e. Communications écrites à partir et sur les Sites
Outre la consultation des différents espaces des Sites, l’Utilisateur a la possibilité, sur lesdits Sites (à l’exception du site www.foodizz.be) de (i) passer des commandes de produits proposés à la vente par Foodizz sprl, (ii) de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et (iii) de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.
Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.
Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.
La transmission d’avis ou commentaires sur les produits proposés ainsi que sur les recettes publiées par l’Utilisateur est préalablement soumis à la création d’un compte client.
L’Utilisateur devra choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. Foodizz sprl se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte client de l’Utilisateur dont le pseudonyme choisi serait contraire à ces prescriptions.
En outre, tout avis ou commentaire posté par l’Utilisateur doit être limité au sujet concerné (produit commercialisé ou recette publiée), ne doit pas contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos racistes ou diffamatoires, insultes, publicité en faveur de l’alcool et du tabac, propagande et prosélytisme…), ne doit pas constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale, ne doit pas être attentatoire aux droits de la personnalité, ne doit pas contrevenir au droit de la presse, plus généralement, qu’il ne doit pas être contraire aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire, et enfin doit être respectueux des autres avis ou commentaires et refléter une position objective, de bonne foi et constructive.
L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que Foodizz sprl n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, Foodizz sprl pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.
La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de Foodizz sprl qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.
f. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle
Foodizz sprl peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Belges et aux juridictions Belges.
